Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Dans Wikipedia

• Liste des impôts et taxes français
  « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Direction générale des Finances publiques
  l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
• Plan comptable des associations
  construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
• État-providence
  publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
• Plan comptable (OHADA)
  d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
• Louis XIV
  sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
• France
  2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  professionnelle…) : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
• Quimper
  Glazik et du Pays de Cornouaille qui compte 331 300 habitants en 2009, le siège de l'intercommunalité de Quimper Bretagne occidentale qui compte 100 187 habitants
• Califat omeyyade
  les taxes et les impôts, notamment l'impôt foncier. C'est le bureau chargé de la correspondance d'État. Il fait circuler les missives et les communiqués
• Dieudonné
  de « ses impôts sur le revenu entre 1997 et 2005, ses contributions sociales entre 1997 et 2003, ainsi que [de] sa taxe foncière entre 2008 et 2009 »,
• Brésil
  et taxes) et 583,7 milliards de réaux en valeur ajoutée brute. La marge commerciale (définie par la différence entre le résultat net de la revente et
• Olympe de Gouges
  ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16
• Turquie
  énergétique et les intérêts de ses entreprises sur le plan régional, et augmenter ses revenus en prélevant des taxes sur les oléoducs et gazoducs passant
• Canada
  ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs
• Nicolas Sarkozy
  de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
• Ordre du Temple
  militaire, l'accompagnement et la protection des pèlerins, la gestion des biens de la maison, le commerce, la récolte des taxes et impôts dus à l'Ordre, le contrôle
• Époque hellénistique
  culturelles et de la manière dont il est perçu : est Grec celui qui est considéré ainsi par les Grecs. Les Juifs d’Égypte, qui parlent le grec, sont assimilés aux